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Conditions générales - Conditions générales
OBJET :
    

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquant, sans restrictions, ni réserves, à l'ensemble des ventes,  sous responsabilité de MR Nicolas CHENEVIERE ( Siret 51252323400015), des produits proposés sur son site Internet .

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales de vente.

La société "autoentreprise CHENEVIERE NICOLAS" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2) IDENTITE DE LA SOCIETE  :
 
Micro Entreprise CHENEVIERE NICOLAS
Revendeur officiel  http://www.quicksilverexhausts.com/

Siège social :
8 rte de la grange st jean
18570 TROUY – France
SIRET 51252323400015
Téléphone :06.61.93.40.86
Télécopie : 09.51.01.72.46

4) FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES :
 
  Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet  indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent  pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés,  la destination de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus  sur ce site Internet.
En outre le montant de la TVA est donné a titre indicatif et ne peut faire l'objet d'une récupération art 293-B du CGi.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés  à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
 
 
     

4.2) Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Tout équipement automobile modifiant les caractéristiques d'homologation sont considérés comme réservés a l'utilisation sur voie privée.

Les offres présentées  sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables et impliquent un délais de production de 15 jours a compter de la date de réception du règlement.
Nous nous se réservons le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction
notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
 
 
4.3) Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander :

- Sur Internet

- Par téléphone, au 06.61.93.40.86 (du lundi au vendredi de  16 à 20 heures).

- Par courrier, accompagné d'une impression de sa commande adressé à :

CHENEVIERE NICOLAS
 Service Commandes
8 rte de la grange st jean
18570 TROUY – France

 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après  encaissement  de l'intégralité du prix.
Nous vous recommandons  de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.

Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne pourra être acceptée une fois le colis expédié.

 5 ) PAIEMENT DU PRIX :
      
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande .

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

- Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa),

- Virement (Coordonnées envoyées avec la confirmation de commande et disponibles également sur le site)

- Mandat postal (Coordonnées envoyées avec la confirmation de commande et disponibles également sur le site)

-Paypal

-Chèque (cf delais d'encaissement ci dessous)


En cas de paiement par chèque ou virement, nous ne pourrons valider la commande de l'acheteur qu'à l'échéance du délais d'encaissement bancaire. De ce fait, l'acheteur devra prévoir une durée de validation de commande allant 7 à 10 jours à compter de la réception de son chèque .

L'acheteur garantit  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Nous nous réservons  le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Nous nous  réservons le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Tous les paiements effectués  sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, veuillez saisir lors de sa commande:

    - Une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
    - Un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) auquel il est joignable
    à tout moment dans la journée.

Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, à l'acheteur pour valider sa commande.

En cas de risque d'impayé sur une transaction, nous nous  se réservons le droit de ne pas donner suite à votre commande.

6 Aide au choix des produits

 L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par NCmotorparts.Com, et de
leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels
qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur est seul juge de la compatibilité
des produits commandés avec son véhicule.

Ultra NCmotorparts.Com met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel :

    - Une hot line technique par téléphone 06.61.93.4.86

    - Un service d'aide par mail dont le formulaire se trouve dans la rubrique "Contact".

    Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
 
      
7 Livraison


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande Iil est préférable de nous indiquer un numero de téléphone portable pour le livreur.

En cas de disponibilité partielle des articles, NCmotorparts.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Ultra NCmotorparts.com propose à ses clients d'être livrés par Livreur (Busynesspost.uk) avec prise de rendez-vous.

Les delais de livraison sont:
-de 5 a 9 jours pour les articles en stock
- de 10 a 15 jours pour les articles encours de production.
- de  15 a 21 jours pour les articles fait sur commandes ou commandes spéciales.

 8 ) DISPONIBILITE DES PRODUITS
      

L'acheteur peut avant de passer commande, demander le délai moyen avant expédition de l'article.

Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Ultra NCmotorparts informera l'acheteur au
plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Ultra NCmotorparts pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Les frais d'expédition seront alors à la charge d' NCmotorparts.

A défaut pour NCmotorparts de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 9 ) DROIT DE RETRACTION
 
      

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ultra Tuning.Com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballages d'origine non ouverts, dûment scellés, avec accessoires et notices…) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.


Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

- Soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque;

- Soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

Les frais de port  forfaitaires de 70 euros  resterons à la charge de l'acheteur. Si ceux-ci n'avaient pas été facturés , le montant des frais d'envoi du colis initial sera déduit du remboursement ou de l'avoir.

Toutefois, si lors de sa réception le produit n'est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, Ultra  NCmotorparts.com se verra obliger de retourner le produit à la charge du client.

Pour pouvoir bénéficier du droit de retour, il est impératif de suivre la procédure de retour suivante :

1) Contacter le service client pour obtenir un accord de retour.
Tout colis sans accord  de retour sera systématiquement refusé.

2) Retourner les articles et la facture d'origine.

Lors du retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport.
 
10 ) CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
      

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge d'NCmotorparts.com sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, NCmotorparts.com  communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:

    - Sa durée de validité
    - La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
    - Son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction
concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par NCmotorparts.com

 11 ) RESERVE DE PROPRIETE
      

Ultra Tuning.Com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 GARANTIE

Tout retour du produit au titre de la garantie  doit faire l'objet d'un accord préalable . A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service client .
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable .

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du motif de retour de produit .
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 Si le produit retourné est, après expertise, considéré comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront exclusivement à la charge de l'acheteur.

Ncmotorparts ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

    - L'utilisation anormale et non conforme des produits.
    - Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans la fiche descriptive du produit ou dans les conditions de garantie du fabricant.
    - Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur
    non agréé par NCmotorparts.
    - Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le
    produit est destiné (Compétition,…)

13 RESPONSABILITE
    
Les echappements sports et supersport sont  « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », NCmotorparts.Com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

NCmotorparts.Com  ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
NCmotorparts.Com  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de NCmotorparts.Com  ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le siteNCmotorparts.Com  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Web. NCmotorparts.Com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Web.
 

Date de création : 06/12/2004 @ 04:00
Dernière modification : 06/01/2010 @ 22:26
Catégorie : Conditions générales
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